Documents utiles - Supports de formation à télécharger

Mode d'emploi :
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Février 2009
"VOS IMPOTS EN 2009"
  • POUR VOUS :
  • Les nouveaux crédits d'impôts
  • Le plafonnement des niches fiscales
  • Optimiser sa fiscalité
  • POUR VOTRE ENTREPRISE
  • Crédits d'impôts
  • Suppression de l'Imposition Forfaitaire Annuelle
  • Exonération de taxe professionnelle

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Septembre 2008
"Les lois de modernisation 2008"
  • La nouvelle donne pour les contrats de travail :
  • - contrats de mission
  • - période d'essai
  • - préavis
  • - rupture amiable
  • LME : incidences sur la vie de votre entreprise :
  • - libéralisation du commerce
  • - droits d'enregistrement
  • - protection du patrimoine de l'entrepreneur

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Février 2007
"TVA sur travaux immobiliers : 5,5 % ou 19,6 % ? * Vos impôts en 2007 (après la loi de finances pour 2007)"
  • TVA SUR TRAVAUX IMMOBILIERS : 5,5 % ou 19,6 % ?
  • Nouvelle réglementation
  • VOS IMPOTS EN 2007
  • (après la loi de finances pour 2007)
  • Fiscalité personnelle,
  • Bénéfices professionnels,
  • Plus values,
  • Fiscalité locale,
  • TVA,...

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Novembre 2006
"Les nouvelles règles de la donation et de la transmission"
  • S'adapter aux nouvelles réalités démographiques économiques et sociales
  • Respecter au mieux la volonté du défunt
  • Voilà l'esprit de la nouvelle loi sur les successions et libéralités
  • Nous vous invitons à en découvrir les principales évolutions.

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Janvier 2005
"2005 : quels changements pour vous et votre entreprise ?"
  • LOI DE FINANCES 2005
  • Principales mesures
  • LOI POUR LE SOUTIEN A LA CONSOMMATION
  • Exonération des plus values
  • Réduction des droits d'enregistrement
  • REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Les nouvelles obligations

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Janvier 2004
"2004 : quels changements pour vous et votre entreprise ?"
  • LOI DE FINANCES
  • Plus-values immobilières des particuliers
  • Donations
  • .../...
  • LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE
  • Exonération des plus-values des petites entreprises
  • Droits d'enregistrement
  • Protection du patrimoine de l'exploitant

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Novembre 2003
"TRANSMETTRE SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL DANS LE CADRE FAMILIAL"
  • Préparer la transmission
  • Donation ou Cession
  • Les innovations de la Loi Dutreil

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Juin 2003
"LE PATRIMOINE PRIVE : l'organiser, le transmettre"
  • - L'IMPORTANCE DU REGIME MATRIMONIAL
  • - LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT
  • - LES DONATIONS
  • - LES REGLES DE SUCCESSION

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Février 2003
"L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF"
  • Une optimisation fiscale et patrimoniale :Réduire ses impôts et Gérer son patrimoine.
  • Revenus fonciers :
  • Déficit foncier
  • Loi Besson
  • Loi Malraux...
  • Autres dispositifs :
  • Loueur en meublé professionnel
  • Loueur en meublé non professionnel

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Mai 2002
"Le Plan d'Epargne d'Entreprise : P.E.E."
  • Mise en place
  • Avantages fiscaux et sociaux
  • Actifs financiers
  • Autres supports d'épargne salariale :
  • Participation
  • Intéressement
  • P.P.E.S.V.

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Février 2002
"Les Nouvelles Régulations Economiques/ La loi de modernisation sociale"
  • La société anonyme réformée
  • Les autres structures retouchées : SAS, SARL, SCI, ASSOCIATIONS
  • Le licenciement économique
  • Mesures diverses

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