Le Journal du groupe COGEP

Les chiffres clés pour 2009

Plafond de Sécurité Sociale pour 2009
Limites d'exonértion des frais professionnels
Evaluation des avantages en nature pour 2009
Charges sociales pour 2009
Indice coût de la construction
Le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2008 (janvier 2009)

Plafond de Sécurité Sociale pour 2009

Périodicité de la paie	Plafond
Année	34 308 €
Trimestre	8 577 €
Mois	2 859 €
Quinzaine	1 430 €
Semaine	660 €
Jour	157 €
Heure (durée de travail < à5h)	21 €

Indicateurs annuels
Smic Horaire Mensuel (151h67)	8 ,71 1321,04 €
Minimum garanti	3,31
Valeur annuelle point de retraite (au 1^er avril 2008) Arrco Agirc	1,1648 0,4132
Taux de l’intérêt légal (2008)	3,99%

Limites d'exonértion des frais professionnels

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si celles-ci ne dépassent pas certains plafonds.

Comme chaque année, ceux-ci sont revalorisés au 1er janvier.

Les nouvelles limites d’exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2009 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.
Le système des allocations forfaitaires n’est pas applicable aux : Gérants de SARL et SELARL, PDG et DG de SA, Présidents et dirigeants de SAS et SELAS

Frais professionnels	Montants
Frais de nourriture Indemnité de restauration sur lieu de travail (équivalent ancien panier de jour ou de nuit) Déplacement hors locaux de l’entreprise ou sur un chantier	5,60 € 8,10 €
Indemnité octroyée lors d’un déplacement professionnel	16,60 €
Indemnités de grand déplacement (inférieur à 3 mois) (en France métropolitaine) Par repas Logement et petit déjeuner (par jour) Si déplacement Paris, Hauts de Seine, Seine St Denis et Val de Marne,	16,60 € 44,20 € 59,60 €

Evaluation des avantages en nature pour 2009

EVALUATION FOFAITAIRE DE L’AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT

Rémunération brute mensuelle au regard du plafond mensuel Sécurité Sociale	R < 1429,5 (0,5 plafond)	1429,50 <R<1715,40 (0,6 plafond)	1715,40<R<2001,30 (0,7 plafond)	2001,30<R<2573,10 (0,9 plafond)	2573,10<R<3144,90 (1,1 plafond)	3144,90<R<3716,70 (1,3 plafond)	3716,70<R< 4288,50 (1,5 plafond)	A partir de 4288,50 (1,5 plafond)
1 pièce principale Plusieurs pièces (par pièce)	61,90 33	72,20 46,40	82,50 61,90	92,80 77,30	113,50 97,90	134,10 118,60	154,70 144,30	175,30 165
En cas de fourniture du logement en cours de mois, l’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine d’euro la plus proche.

AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE :

8,60 € par jour
4,30 € pour un seul repas

Pour les gérants de SARL et SELARL, PDG et DG de SA, Président et dirigeants de SAS et SELAS l’évaluation se fait au réel
Pour les salariés de certaines entreprises de la restauration, l’avantage en nature reste évalué à 3,31 € par repas

Charges sociales pour 2009

Taux de cotisations : la baisse des cotisations chômage est reportée et le gouvernement a accepté de reporter la hausse de 0,3 % des cotisations retraite qui devait intervenir le 1er janvier.

Sécurité sociale : les taux de cotisations restent inchangés pour 2009
Retraite complémentaire AGIRC/ARRCO : les taux ne sont pas modifiés

Tableau récapitulatif des contributions : régime général
NATURE DES CONTRIBUTIONS Sécurité sociale Assurance maladie, maternité, invalidité, décès Tous départements(*) Assurance vieillesse Allocations familiales Accidents du travail Contribution de solidarité autonomie CSG Déductible Non déductible CRDS non déductible FNAL Tous les employeurs Ent d’au moins 20 salariés Versement transport(1) Assurance chômage Assédic AGS Apec Cadres présents au 31/03/2008 Retraite complémentaire (taux minima) Arrco Agirc (cadres) Tranche A Tranche B Tranche C Décès (cadres) CET AGFF	TAUX EN %			ASSIETTE
	EMPLOYEUR	SALARIE	Total
	12,80 8,30 1,60 5,40 Variable 0,30 0.10 0.40 Variable 4,00 0,10 0,036 12,35 € 4,50 (2) 12,35 (3) 4,50 12,60 répartition 1,50 0,22 1,20 1,30	0,75 6,65 0,10 - - - 5,10 2,40 0,50 - - - 2,40 - 0,024 8,23 € 3,00 (2) 8,23 (3) 3,00 7 ,70 libre - 0,13 0,80 0,90	13,55 14,95 1,70 5,40 Variable 0,30 5,10 2,40 0,50 0,10 0,40 Variable 6,40 0,10 0,060 20,58 € 7,50 (2) 20,58 (3) 7,50 20,30 (4) 20,30 1,50 0,35 2,00 2,20	Sur l’intégralité du salaire Dans la limite de 2859 € Sur l’intégralité du salaire Sur l’intégralité du salaire Sur l’intégralité du salaire Sur l’intégralité du salaire 97% du salaire 97% du salaire 97% du salaire Dans la limite de 2859 € Sur l’intégralité du salaire Sur l’intégralité du salaire Dans la limite de 11 436€ Dans la limite de 11 436 € Entre 2859 € et 11436 € Dans la limite de 2859 € Entre 2859 € et 8577 € Dans la limite de 2859 € Entre 2859 € et 11436 € Entre 11436 € et 22872 € Dans la limite de 2859€ Dans la limite de 22872 € Dans la limite de 2859 € Entre 2859 et 8577 € (non cadres) Entre 2859 et 11436 (cadres)
(*) Sauf Alsace Moselle (1) Entreprises d’au moins 10 salariés installées dans les agglomérations où le versement a été institué (2) Cotisation appelées au taux de 125 % (3) Cotisation de 16 %, appelée à 125% (4) Cotisation de 16,24 % appelée à 125%

Indice coût de la construction

(base 100 en 1953 - France entière - indices trimestriels

	1^er trimestre	2^ème trimestre	3^ème trimestre	4^ème trimestre
Année 02	1 159	1 163	1 170	1 172
Année 03	1 183	1 202	1 203	1 214
Année 04	1 225	1 267	1272	1269
Année 05	1270	1276	1278	1332
Année 06	1362	1366	1381	1406
Année 07	1385	1435	1443	1474
Année 08	1497	1562

Le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2008 (janvier 2009)

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s'entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d'autoroute et hors intérêts d'emprunt.
Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Puissance adminis.	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	0,387	(d x 0,232) + 778	0,271
4 CV	0,466	(d x 0,262) + 1 020	0,313
5 CV	0,512	(d x 0,287) + 1 123	0,343
6 CV	0,536	(d x 0,301) + 1 178	0,360
7 CV	0,561	(d x 0,318) + 1 218	0,379
8 CV	0,592	(d x 0,337) + 1 278	0,401
9 CV	0,607	(d x 0,352) + 1 278	0,416
10 CV	0,639	(d x 0,374) + 1 323	0,440
11 CV	0,651	(d x 0,392) + 1 298	0,457
12 CV	0,685	(d x 0,408) + 1 383	0,477
13 CV ou plus	0,697	(d x 0,424) + 1 363	0,492

(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2008)