Le Journal du groupe COGEP
Livret social de l'employeur (mis à jour au 1er janvier 2010)
- Livret social de l'employeur : plan des thèmes abordés
- Thème 1 : les obligations
- Thème 2 : Notions sur le temps de travail
- Thème 3 : Divers
- Annexe 1 : le régime agricole : durée du travail maximale annuelle
- Annexe 2 : la fiche d'embauche
- Annexe 3 : Exemple de fiche d'enregistrement du temps de travail
Numéro 09/4
- Social : ce qui a changé au 1er juillet
- Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009
- Clauses abusives dans les contrats
- La "portabilité" des garanties santé prévoyance s'applique depuis le 1er juillet 2009
- Les aides à l'emploi de l'AGEFIPH
- Plan pour l'emploi des jeunes
- Restauration : baisse de la TVA - Questions / Réponses
- Réversion de la retraite : quelles sont les règles ?
Numéro 09/3
- Des nouvelles mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté
- Soldes libres
- Application rétroactive des nouveaux taux d'indemnisation du chômage partiel
- L'ISF en questions
- ISF : exonération de 100 % au titre des biens professionnels
- Exportations : formalités en dehors de l'Union Européenne
- Employeurs : vous devez former vos salariés !
- Cumul emploi retraite : les règles s'assouplissent
- Rachat de trimestres pour retraite anticipée : les règles se durcissent
Numéro 09/2
- Les mesures du plan anti crise
- Le médiateur du crédit : quel est son rôle ?
- Entreprises en crise : le CODEFI peut intervenir
- Gestion de crise : quelles solutions pour quelles difficultés ?
- Aide aux petites entreprises
- Exportations : quelles formalités à l'intérieur de l'Union Européenne ?
- Crédit de TVA : remboursement mensuel
- Location meublée : tout a changé
- Contrats collectifs de retraite et de prévoyance : nouvelles règles
- Immobilier : le nouveau dispositif Scellier
Livret social de l'employeur (mis à jour le 1er janvier 2009)
- Livret social de l'employeur (à jour au 1er janvier 2009)
- Les obligations
- Notions sur le temps de travail
- Divers
- Annexe 1 : le régime agricole : durée du travail maximale annuelle
- Annexe 2 : la fiche d'embauche
- Annexe 3 : Exemple de fiche d'enregistrement du temps de travail
Les chiffres clés pour 2009
- Plafond de Sécurité Sociale pour 2009
- Limites d'exonértion des frais professionnels
- Evaluation des avantages en nature pour 2009
- Charges sociales pour 2009
- Indice coût de la construction
- Le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2008 (janvier 2009)
Numéro 09/1
- Loi de finances
- Sécurité Sociale : inventaire des nouvelles mesures
- Un nouvel affichage obligatoire
- Aide à l'embauche pour les TPE
- Informez vos salariés des risques sanitaires
Numéro 08/6
- Nouveautés fiscales pour 2009
- Le CESU : l'essayer c'est l'adopter !
- Nouvelles aides à la transmission d'entreprise
- TVA et objets publicitaires ou promotionnels
- Extension du statut de conjoint collaborateur
- Calcul des effectifs dans l'entreprise : du nouveau
- Conditions d'exonération des frais de repas en mission
- L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
- Renouvellement de votre bail commercial : attention !
Numéro 08/5
- Nouveaux délais de prescription
- La LME adoptée : les 10 mesures phares
- Le chef d'entreprise a-t-il le droit de lire les courriels des salariés ?
- Régimes et contrats collectifs : faites le point sur leur conformité pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux
- Contrats groupe souscrits par les entreprises pour leur personnel : obligation de remettre une notice, établie par l'assureur ou l'institution de prévoyance
- Les inventions de vos salariés vous appartiennent-elles ?
- Changer de régime matrimonial ? Une pratique à la portée de tous
- Votre comptabilité en ligne : un service de Groupe COGEP
Numéro 08/4
- La Loi de modernisation du marché du travail est adoptée
- La rupture conventionnelle : un nouvel outil pour mettre fin au contrat de travail
- La transaction liée à un licenciement
- Droit à déduction de la TVA : une réforme pas si anodine
- Comptabilités informatisées : vérifiez la conformité de vos outils
- Hausse du SMIC au 1er juillet 2008
- Réception de factures : soyez vigilants !
Numéro 08/3
- Le nouveau code du travail
- SMIC et minimum garanti au 1er mai 2008
- Dividendes 2008 : aménagement du régime fiscal
- Optimiser son ISF 2008
- Un nouveau droit de préemption pour les communes
- Journée de solidarité
- Le salarié élu au Conseil Municipal
- Le portail officiel des entreprises : www.entreprises.gouv.fr
- La sauvegarde des données informatiques
Numéro 08/2
- Actualité : Loi sur le pouvoir d'achat
- Comment dépasser le contingent d'heures supplémentaires sans autorisation ?
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté (Art. 1647 C sexiès du CGI)
- Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
- Accord sur la modernisation du marché du travail
- Loi TEPA et heures supplémentaires : les précisions
- Clause de réserve de propriété
Numéro 08/1
- Actualité fiscale
- Application de la Loi TEPA : obligations à respecter
- Création d'entreprises : modification de la procédure de demande d'ACCRE
- Dématérialisation de la TVA : une opération gagnant-gagnant
- Prestations de services
- Votre comptabilité en ligne : un nouveau service du Groupe COGEP
Les chiffres clés de 2008
- Plafond Sécurité Sociale pour 2008
- Limites d'exonération des frais professionnels
- Charges sociales pour 2008
- Barème kilométrique fiscal
- Indice coût de la construction
LE LIVRET SOCIAL DE L'EMPLOYEUR (30 septembre 2007)
- LIVRET SOCIAL DE L'EMPLOYEUR (à jour au 30/09/07)
- LES OBLIGATIONS
- NOTIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
- DIVERS
- ANNEXES
Numéro 07/6
- Cotisations personnelles : nouvelles modalités de paiement en 2008
- Evaluation professionnelle des salariés
- L'évolution de votre rémunération est-elle sans risques ?
- Mécénat et petites entreprises : opportunités et avantages fiscaux
- Les aides aux entreprises : nouvelles définitions des zones d'aide à finalité régionale (AFR)
- Embauche d'un travailleur étranger : contrôle des autorisations de travail
Numéro 07/5
Numéro 07/4
- Actualités
- Les groupements fonciers
- PME de croissance : nouveaux avantages fiscaux
- Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007
- Les exonérations de cotisations
Numéro 07/3
- Indemnités de rupture du contrat de travail : traitement fiscal et social
- Le registre unique de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
- Le statut du conjoint collaborateur : réponses aux questions les plus fréquentes
- La vente d'immeubles : diagnostics et obligations déclaratives
- Délégation de responsabilité
- Nouveau portail internet pour les PME
Numéro 07/02
- IMPOT SUR LE REVENU
- LE CHEQUE TRANSPORT
- LE NOUVEAU VISAGE DES SUCCESSIONS EN 2007
- APPLICATION DU TAUX REDUIT DE TVA AUX TRAVAUX REALISES DANS DES LOCAUX D'HABITATION
- REVENUS FONCIERS : LE POINT SUR LA DEDUCTION DES CHARGES
Les chiffres clés de 2007
- Plafond Sécurité Sociale pour 2007
- Limites d'exonération des frais professionnels
- Evaluation des avantages en nature pour 2007
- Charges sociales pour 2007
- Barème kilométrique fiscal
- Indice coût de la construction
Numéro 07/1
Numéro 06/6
Numéro 06/5
- La rédaction du contrat de travail
- Gestion de l'entreprise : déterminer les coûts de revient
- Le conseil des Prud'hommes : tribunal d'exception
Numéro 06/4
- Plan de cohésion sociale : impacts sur les contrats aidés et les formations en alternance
- Montant du SMIC au 1er juillet 2006
- Réforme du droit des entreprises en difficulté : l'émergence du concept de sauvegarde des entreprises
- L'assurance-vie : outil d'épargne et de transmission patrimoniale
- MEMENTO DE L'EMPLOYEUR
Numéro 06/3
- LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - Loi 2005-841 du 26 juillet 2005 - Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005
- DONATION ET SUCCESSION
Numéro 06/2
- Actualité sociale
- Loi de finances 2006 : panorama des principales mesures intéressant votre fiscalité
- La réforme du statut du conjoint du Chef d'Entreprise
Numéro 06/1
Les chiffres clés de 2006
- Plafond Sécurité Sociale pour 2006
- Salaire minimum
- Charges sociales à compter du 1er janvier 2006
- Limite d'exonération des frais professionnels
- Barème kilométrique fiscal
- Indice coût de la construction
- Mensualité de remboursement pour un emprunt de 10 000 €
Numéro 05/6
- Epargne salariale : mesures exeptionnelles
- La convergence du plan comptable général vers les normes IFRS
- Taux et modes de financement
Numéro 05/5
- Les mesures en faveur de l'emploi
- Les nouvelles modalités de la négociation d'un accord d'entreprise
- Les aides à la création d'entreprise
Numéro 05/4
- Les nouveaux contrats de travail aidés
- La situation des créanciers de l'entreprise en difficulté
- LES GARANTIES ET CAUTIONS
Numéro 05/3
- Exonération temporaire des plus-values sur cessions de fonds de commerce et de branche complète d'activité
- Des procédures judiciaires de traitement des difficultés des entreprises
- La protection de la résidence principale de l'entrepreneur
Numéro 05/2
- LA TAXE PROFESSIONNELLE
- LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- LE NOUVEAU REGIME D'IMPOSITION DES DIVIDENDES PERCUS PAR LES PERSONNES PHYSIQUES
Numéro 05/1
- LOI DE FINANCES 2005 : principales dispositions
- DROITS DE DONATION ET SUCCESSION : ce qui change
- Les conséquences fiscales de la réforme du divorce
Les chiffres clés de 2005
- Plafond de Sécurité Sociale pour 2005
- Salaire minimum
- Charges sociales à compter du 1er janvier 2005
- Limite d'exonération des frais professionnels
- Barème kilométrique fiscal
- Indice coût de la construction
- Mensualité de remboursement pour un emprunt de 10 000 €
Numéro 04/6
- NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL ET A L'EMPLOI
- LE DEVELOPPEMENT DE RESEAU : UNE VRAIE STRATEGIE D'ENTREPRISE
- LE STATUT DE LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL
Numéro 04/5
- LOI POUR LE SOUTIEN A LA CONSOMMATION
- RESPONSABILITE DU CHEF D'ENTREPRISE EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE
- CARACTERISTIQUES COMPAREES DES DIFFERENTS PLANS D'EPARGNE
Numéro 04/4
Numéro 04/3
- ASSEMBLEE GENERALE 2004 : ANTICIPER LA SUPPRESSION DE L'AVOIR FISCAL
- ACTUALITE SOCIALE
- REGIME MATRIMONIAL ET CLAUSE DE PRECIPUT : outil de transmission patrimoniale entre époux
- LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP), c'est parti !
- COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES : nouvelles limites de déductibilité
Numéro 04/2
- LES NOUVELLES REGLES DU DEPART EN RETRAITE
- LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU DIRIGEANT
- LE RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE
Numéro 04/1
- LA LOI DE FINANCES 2004 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS
- COMMENT AMELIORER SA TRESORERIE EN AGISSANT SUR L' ENCOURS CLIENT
- PLUS VALUES IMMOBILIERES ET DROITS D' ENREGISTREMENT
Les chiffres clés de 2004
- Plafond Sécurité Sociale pour 2004
- Salaire Minimum
- Charges sociales à compter du 1er janvier 2004
- Limite d'exonération des frais professionnels
- Barème kilométrique fiscal
- Indice coût de la construction
- Mensualité de remboursement pour un emprunt 10 000 €
Numéro 03/6
- FORMATION PROFESSIONNELLE : Accord National Interprofessionnel du 20 septembre 2003
- L'ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DE L'ENTREPRISE
- ISF : Exonération partielle
- AU FIL DES TEXTES
Numéro 03/5
- LA LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE
- TRANSMISSION D'ENTREPRISE : LES APPORTS DE LA LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE
- LA FACTURATION
Numéro 03/4
- NOUVELLE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES SUR SALAIRES
- BAIL COMMERCIAL : RENOUVELLEMENT ET FIN DU BAIL
- LA DEFISCALISATION
- SMIC AU 1ER JUILLET 2003
- LE MINIMUM GARANTI
- JEUNES TRAVAILLEURS
- APPRENTIS SOUS CONTRAT
Numéro 03/3
- LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
- AFFICHAGE ET TENUE DES REGISTRES : QUELLES OBLIGATIONS ?
- LES SOCIETES D'EXERCICE LIBERALE (S.E.L.)
Numéro 03/2
- ACTUALITE FISCALE
- ACTUALITE SOCIALE
- GED ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
- ARBITRAGE ET MEDIATION
- L'HARMONISATION DES SMIC ET L'INCIDENCE SUR LES COUTS SALARIAUX
Numéro 03/1
- LA LOI DE FINANCES 2003 : CE QUI CHANGE
- Les Sociétés Civiles Immobilières : Faut-il opter pour l’Impôt sur les Sociétés ?
- Succession : quels sont les droits du conjoint survivant ?
Les chiffres clés de 2003
- Plafond Sécurité Sociale pour 2003
- Salaire minimum
- Charges sociales à compter du 1er janvier 2003
- Limite d'exonération des frais professionnels
- Barême kilométrique fiscal
- Indice coût de la construction
- Mensualités de remboursement pour un emprunt de 10 000€
Numéro 02/6
- CONTRATS "JEUNES EN ENTREPRISE"
- DUREE DU TRAVAIL : JEUNES DE MOINS DE 18 ANS
- LES SOCIETES DE PERSONNES
- LES REGLES FISCALES DE FACTURATION
- AU FIL DES TEXTES
- A NOTER SUR VOS AGENDAS
Numéro 02/5
- PROGRAMME SOCIAL DU GOUVERNEMENT
- DEMARCHE COMPETENCE
- REVENUS FONCIERS : PREPARER LA FIN D'ANNEE
- VIREMENT OU TELEREGLEMENT : QUE CHOISIR ?
Numéro 02/4
- LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE
- LES TELE PROCEDURES ET LES TELE DECLARATIONS
- REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JUILLET 2002
Numéro 02/3
- ACTUALITES
- LE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE : P.E.E.
- LA FRANCHISE
- LES 35 HEURES DANS LES HOTELS - CAFES - RESTAURANTS
Numéro 02/2
Numéro 02/1
- LOI DE FINANCE POUR 2002 : principales dispositions
- L'EPARGNE SALARIALE
- LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2002
Les chiffres clés de 2002
- Plafond Sécurité Sociale pour 2002
- Salaire Minimum
- Charges sociales à compter du 1er janvier 2002
- Limite d'exonération des frais professionnels
- Barème kilométrique fiscal
- Indice coût de la construction
- Emprunt de 10000 € : Mensualité de remboursement
Numéro 09/5
Bourges / St-Doulchard
St-Amand-Montrond
Vierzon
St-Satur / Sancerre
Aubigny-sur-Nère
Châteauroux
Issoudun
Le Poinçonnet
Valençay
Sully sur Loire
St-Amand-Montrond
Vierzon
St-Satur / Sancerre
Aubigny-sur-Nère
Châteauroux
Issoudun
Le Poinçonnet
Valençay
Sully sur Loire
Saint-Aignan
Lamotte-Beuvron
Salbris
Chartres
Orléans
Pithiviers
Château-Chinon
La Charité-sur-Loire
Cosne-sur-Loire
Nevers
Gien
Lamotte-Beuvron
Salbris
Chartres
Orléans
Pithiviers
Château-Chinon
La Charité-sur-Loire
Cosne-sur-Loire
Nevers
Gien
Moulins
Vichy
Paris
Langueux
Tregueux
Lannion
Nonant/Bayeux
Bernay
Distre
Mortagne au Perche
Brest
Saint Pol de Léon
Vichy
Paris
Langueux
Tregueux
Lannion
Nonant/Bayeux
Bernay
Distre
Mortagne au Perche
Brest
Saint Pol de Léon
Morlaix
Pace
Pontivy
St Hilaire du Harcouet
St Martin des champs
Trelaze
Valognes
Hesdin
Bergues
Cambrai
Fournes en Weppes
Pace
Pontivy
St Hilaire du Harcouet
St Martin des champs
Trelaze
Valognes
Hesdin
Bergues
Cambrai
Fournes en Weppes